Conditions d’utilisation
Mentions légales
Les conditions d’utilisation et mentions légales obligatoires sont indiquées sur cette page conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Raison sociale : LOZ-SELF
Forme juridique de la société : micro-entreprise, dont le siège social est situé à : Bel air, 48700 FONTANS.
Adresse de courrier électronique : lozself48@gmail.com
Numéro siret de l’établissement : 98989479500016
Régime d’imposition des bénéfices : régime spécial BNC
Régime d’imposition de la TVA : franchise en base TVA
Entrepreneur : GONY Fabien, bel air 48700 FONTANS
Conception GONY Fabien
Développement GONY Fabien
Hébergeur : WordPress
Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de site après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Dernière modification : 17/09/2025.
- Conditions d’accès
En signant un contrat avec l’entreprise LOZ-SELF, l’utilisateur renonce à toute réclamation relative à l’ensemble des conditions stipulées dans cet article.
Le pratiquant reconnaît qu’il ne dispose d’aucune contre-indication à la pratique du self-défense / krav maga, et qu’il a bénéficié d’une visite médicale avant de procéder à l’inscription.
La pratique de la self-défense ne s’adapte pas aux diverses conditions médicales (pathologies, handicap, blessures, etc)
Le contenu des cours, stages, formations, conseils est accessible exclusivement pendant la durée du contrat signé, sauf exception faite par l’insytructeur lui même. L’utilisateur reconnait que le contenu sera inaccessible après la fin de son contrat.
L’entreprise ne garantit pas une fréquence définie de mise à jour du contenu.
Le pratiquant est informé que l’accès au contenu peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’utilisateur s’engage à renoncer à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Par ailleurs, la société LOZ-SELF ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes souscrivant a une formation, stage, cours particuliers…
Les données du site sont confidentielles, et les visiteurs s’engagent à les respecter. Des poursuites pour violation de propriété intellectuelle seront engagées pour toute copie ou partage non autorisé de contenu.
Le contenu proposé est commun aux utilisateurs et ne peut être modifié ou personnalisé sauf exceptons par l’instructeur.
En cas d’impossibilité exceptionnelle pour GONY FABIEN d’effectuer les séances, un remboursement pourra être obtenu après une demande écrite. Un nouveau cours / stage / formation pourra être éventuellement proposé, à une date ultérieure par accord des 2 parties.
La société se dégage de toutes responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des pratiquants de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du self-défense ou d’activités liées au suivi du contenu.
La société LOZ-SELF se dégage de toute responsabilité quant à l’exécution des consignes sportives. LOZ-SELF n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus, l’entreprise se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints.
Les pages LOZ-SELF sur les réseaux sociaux sont privées et gratuites.
La société ne peut être tenue responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit. - Conditions de règlement et résiliation
L’utilisateur a l’obligation de payer la prestation réalisée par LOZ-SELF, en accord avec le devis établi en amont et en une seule fois, après réception de la facture.
En souscrivant à une formation, stage, cours particulier… l’utilisateur s’engage expressément à l’obligation de paiement de celui-ci dans son intégralité.
Le paiement comptant pourra être effectué par un règlement par CB (VISA et MASTERCARD uniquement), par chèque, par virement bancaire ou encore en espèce. Le prix est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de la signature du devis.
En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur et ce sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
En cas de retard de paiement, une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée.
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux contrats souscrits avec l’entreprise LOZ-SELF. - Barèmes de prix et réductions de prix
La société LOZ-SELF se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles à durée et/ou places réduites sur les inscriptions, dont pourra bénéficier tout utilisateur souscrivant un contrat durant cette période. - Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires (révolus à compter de la date de signature du contrat) pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, avant accès au contenu.
L’accès au contenu après paiement représente une renonciation expresse au droit de rétractation (confirmation active de l’utilisateur avant accès). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Article L 221-28 du Code de la consommation).
Par conséquent, une fois l’accès au contenu après paiement effectué, aucun remboursement ne peut être effectué.
Une fois le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires expiré, aucun remboursement ne peut être effectué.
Le consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires (révolus à compter de la date d’achat) pour indiquer son souhait d’annulation. Une fois le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires expiré, aucun remboursement ne peut être effectué. - Annulation pour raison médicale
Sur présentation d’un arrêt maladie de 30 jours ou plus, ou d’un certificat médical d’exemption d’activité sportive dûment motivé de plus de 30 jours, à la condition expresse d’informer le support dans un délai de 30 jours suivant l’apparition de l’incapacité, l’utilisateur peut demander la résiliation du contrat. L’équipe se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées. La société LOZ-SELF remboursera alors la prestation prorata temporis, avec une retenue minimale fixée au tarif horaire de l’instructeur. - Conservation des données personnelles
La société LOZ-SELF s’engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Elle s’engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings. - Réclamation – Médiation
L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support du site (lozself48@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques conformément aux dispositions contenues dans les Conditions Générales de Vente.
Toute copie ou reproduction du site et de l’ensemble des données fournis par la société est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
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